Louer un appartement neuf à des conditions exceptionnelles

Un investissement immobilier neuf est une opération d’ investissement locatif à plusieurs titres.

Tout d’abord la location d’un logement neuf permet au propriétaire bailleur d’être conforme aux exigences du moment en matière de performances énergétiques( Rt 2012 bientôt 2020), d’une part et vous engagez à louer dans les 12 mois suivant la signature de l’acte, d’autre part.

Ensuite, les avantages fiscaux liés à l’investissement de logements Pinel orientent l’épargne des français de sorte à mobiliser les financements vers les zones dites tendues où les logements manquent.

Ainsi le dispositif Pinel répond en tous point aux questions essentielles que se posent tout investisseur immobilier locatif.

Si l’opération génère des économies d’impôts et que l’investissement est bien placé alors l’opération sera profitable. Depuis 2014 et jusqu’à nos jours la loi Pinel connait un succès régulier.

Notez que dans les années prochaines les conditions seront revues. Aussi est il opportun de s’y intéresser maintenant. L’incitation fiscale poursuit un double objectif orienter les investisseurs dans les secteurs urbains qui sont fortement déséquilibrés entre l’offre des bailleurs et les demandes des nouveaux locataires.

Cette loi Pinel est un dispositif bien étudié qui permet suivant des conditions préétablies de bénéficier des économies d’impôts pour de nombreuses années.

Percevoir des loyers dans des conditions prévues dans la législation. Réduire sa feuille d’impôt pendant un laps de temps qui bonifie d’autant les économies que le temps s’allonge.

Les conditions d’éligibilité

La première condition s’adresse à la personne qui doit être de nationalité française. Ensuite payer ses impôts en France car fiscalisé en France. Cette condition ouvre les portes de l’investisseur immobilier.

L’objet que vous allez sélectionné doit répondre à certains critères, qualité, emplacement dans une certaine zone, dite éligible, l’opération ne doit pas être dispendieuse. Ainsi l’investissement sera limité à 300.000€ en une ou deux opérations immobilières comprise dans la même année, par foyer fiscal. Le prix du mètre carré ne doit pas dépasser 5.500€.

Les zones Pinel à retenir sont les mêmes zones qui ont été définies pour la diffusion des prêts aidés. Seulement les zones Pinel sont numériquement réduites : Voici les zones A Bis, A y compris la côte d azur, et zones B1 sont éligibles .

Notez que cette première condition remet en perspective l’objectif des pouvoirs publics. Aider le maximum d’investisseurs et par ricochet fournir un maximum de logements avec une subvention contrôlée.

La condition suivante s’adresse au locataire. Celui ci occupera le logement à titre de résidence principale, son budget sera à fortiori limité sachant que l’aide vise à favoriser les ménages les plus modestes. Ceux là même dont les moyens ne permettent pas d’obtenir un logement convenable ou même décent. Par conséquent la feuille des ressources du locataire sera indispensable pour pouvoir obtenir un logement. C’est donc le revenu de référence fiscal qui fera le juge de paix.

Quant au propriétaire ses revenus ne sont pas exigés, mais en revanche le prix du loyer affiché ne doit pas dépassé le plafond des loyers prescrits dans la Zone éligible du logement.

Autre exigence à la charge du propriétaire louer sous contrat pour un engagement de 6 ans minimum ce qui correspond à une réduction d’ impôt de 12% du montant de l’investissement. Si vous loué jusqu’à 9 ans soit 18% de réduction. Enfin au bout des 12 ans la réduction totale aura atteint 21% de réduction d impôt.

Ainsi donc il est accessible à beaucoup de français désireux de se constituer un patrimoine immobilier locatif. Nous rencontrerons les mêmes démarches qu’un investissement classique pour obtenir le financement, car il n’y a pas de différences au niveau du aux du prêt pour un Pinel. Il sera sans doute possible suivant votre patrimoine d’un côté et de votre endettement de l’autre d’obtenir un financement à 100%. Tout est question de garanties mais aussi de capacité de remboursement.

Nous avons bien compris qu’il s’agit d’un investissement pour une durée relativement longue, par exemple acquise à l’époque de l’activité professionnelle avec un projet bien arrêté afin de profiter des revenus locatifs la retraite venue.

A noter:

La déduction fiscale pourra atteindre (300.000€ X 21%) soit 63.000€ . autrement dit 63.000€ d’économie réelle d’impôt.

Les zones B2 et C sont exclues du dispositif Pinel .

Un membre de la famille ne faisant pas partie du même foyer fiscal peut louer votre logement Pinel.

Il faut être imposable pour pouvoir retrancher les réductions Pinel, car il n’y a pas de report sur l’année suivante.

Le logement doit être neuf situé dans les zones éligibles Pinel.

Le montant du loyer est plafonné suivant la zone affiché au mètre carré habitable.

NOUVEAUX BAREMES PINEL 2021

Catégories : investir PINEL